– sur le site de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plui-plan-local-d-urbanisme-intercommunal/
– dans l’entrée de la Mairie
jusqu’au 09/02/2027
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Entre Saône et Grosne sont consultables :
– sur le site de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plui-plan-local-d-urbanisme-intercommunal/
– dans l’entrée de la Mairie
jusqu’au 09/02/2027
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il a été approuvé le 9 Novembre 2023 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et il est entré en vigueur le 12 Mars 2024.
La documentation du PLUI est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes, ou bien à la Mairie en format papier.
PLUi : https://drive.google.com/drive/folders/1Rs9Rp93MutVYelGIbK2kQrHSnte8_xao
Règlement écrit : https://drive.google.com/drive/folders/1Lb3H6xvLV-MRqJjx5WirrFYDz5ZYaT95