Syndicats et Commissions

SYNDICATS

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Sydesl

L’ensemble des communes de Saône et Loire ont transféré à un seul établissement public, le SYDESL, la compétence obligatoire de distribution publique et universelle d’électricité.
Ces équipements ont été concédés à ERDF qui assure la distribution de l’électricité à partir de ce réseau, propriété du SYDESL.

Syndicat des eaux 

Le service de distribution de l’eau potable est assuré par Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois. Il approvisionne une population d’ environ 9000 habitants sur 10 communes .

Ce service est géré sous forme d’ affermage. Le délégataire est la Lyonnaise des Eaux- SDEI qui assure l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des compteurs, ainsi que la facturation des abonnés.
Le SIET assure le renouvellement des canalisations vétustes ainsi que les extensions de réseaux

Sivos

Vocation scolaire : fonctionnement des écoles
Vocation périscolaire : transport scolaire, accueil des enfants, pratiques d’activités.
Vocation extra-scolaire : organisation d’activités culturelles, sportives de loisirs, hors jours scolarisés.
Vocation restauration scolaire : fonctionnement cantines

Conseil d’école 

Vote le règlement intérieur de l’école ;

Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire 

Donne tous avis et présente toutes suggestions, notamment sur les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens alloués à l’école, Les conditions de bonne intégration d’enfants en situation de handicap, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire.

COMMISSIONS

MEMBRES

Communauté de communes «Entre Saône et Grosne»

Regroupe 17 communes et compte au dernier recensement 10 100 habitants.

siège se trouve à Sennecey-le-Grand,

A pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Ses principales actions sont : l’aménagement du territoire – le développement économique – la protection et la mise en valeur de l’environnement – l’action sociale d’intérêt communautaire – le développement et l’aménagement sportif de l’espace communautaire.

Services à la population : Relais services publics, Multi-accueil petite enfance, espace enfance jeunesse, équipements sportifs implantés dans chaque communes, portage de repas, pôle santé, transport à la demande, véhicule gratuit pour les associations, servie public d’assainissement non collectif, salle de réunion (mise à disposition).
Gestion des déchets : déchèteries de Sennecey-le-Grand et Nanton, ordures ménagères, compostage.
Office du Tourisme entre Saône et Grosne, pontons de pêche, circuits randonnées.

URBANISME

Gestion et entretien des bâtiments communaux, travaux d’investissement, grosses réparations.

Finaliser le Plan Local d’Urbanisme qui se concrétisera après aboutissement du Schéma de Cohérence Territorial SCOT. Le P.L.U. définit les règles d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la commune (zone constructible, règles de construction… 

Bois

Gestion et entretien des bois communaux
En liaison avec l’ONF (150 hectares).

L’ONF, mandaté par la commune, gère les ventes de bois d’oeuvre avec les acheteurs privés, l’affouage est géré par la commune en liaison avec l’ONF pour les techniques de coupes.
La redevance d’affouage est fixée par la commune.

Fleurissement

Préparer les plantations annuelles et envisager les aménagements paysagers de la commune

Finances

Préparations des budgets (budget communal de fonctionnement, budget communal d’investissement, budget de fonctionnement d’assainissement, budget d’investissement d’assainissement)

Propose au Conseil Municipal une orientation budgétaire qui fait l’objet d’un vote en séance.

Défense

Chargé d’organiser la défense locale en cas de crise sanitaire notamment

Information et communication

Assurer la communication, l’information des habitants de la commune et de l’extérieur.
Favoriser l’échange entre les Administrés et la Municipalité.
Publication  du Petit Boetrat.
site internet Boyer71

Salle polyvalente

Gestion de la location (inventaire vaisselle, clés, dégâts matériels ….)

Location des tentes

Voierie

Gestion, entretien de la voirie communale, travaux d’investissement.

déterminer le niveau d’entretien

Commission Action Sociale

Mise en place d’une analyse des besoins sociaux.

Participe aux actions de santé, de prévention et de développement social (plan canicule par exemple).

Aide facultative de type colis alimentaire ou aide financière d’urgence.

Actions sanitaire et sociale, notamment auprès des publics « familles avec enfants », « jeunes et moins jeunes en recherche d’emploi », « handicapés », « personnes âgées »

Lien avec les associations

Liste électorale

Sur 4 membres présentés (ni adjoint , ni maire), 2 membres sont retenus :

–          1 siège désigné par le TGI

–          1 siège désigné par le sous – préfet

Tenue de la liste électorale et mise à jour

Commission communale des impôts directs  (CCID)

Composition : 6 titulaires et 6 suppléants,

Présenter 24 noms pour que le préfet en choisisse 12.

Niveau de fixation des bases pour définir la valeur locative et définir le taux d’imposition.

Devoir pour exercer le prélèvement de l’impôt de façon juste, répartie et équitable.