INFOS PRATIQUES
1. Merci de vous présenter en Mairie.
- Inscription à l’école
- Recensement militaire (voir info ci-dessous)
- Inscription sur les listes électorales
- Ou au repas annuel des aînés, concernant les seniors.
2. Informer également la Communauté de Communes entre Saône et Grosne, service assainissement et déchets (03 85 44 78 99) de la date de votre arrivée ainsi que du nombre de personnes composant votre foyer pour qu’elle vous fournisse un bac.
- Informer la mairie de votre départ
- Informer le service assainissement et déchets de la Communauté de Communes
- Faites procéder à la fermeture de vos compteurs eau (SUEZ rue des 7 Fontaines – 71700 TOURNUS de 10h à 12h ou au 09.77.40.94.43) électricité et gaz (selon votre fournisseur).
Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, auprès de la mairie du lieu de résidence. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement à conserver précieusement, qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que l’examen du baccalauréat ou du permis de conduire.
Procédure pour se faire recenser
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents.
Se présenter en mairie, muni de la pièce d’identité du mineur, du livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile.
- Agrandissement, aménagement, entretien de toiture ou façade, nécessitent un document d’urbanisme accordé par la mairie. Vous pouvez vous procurer ces documents en mairie ou sur internet.
- Mise en place d’échafaudage sur l’espace public engage la responsabilité du demandeur et nécessite une mise en sécurité. Un arrêté du Maire est obligatoire. Vous devez donc faire une demande d’occupation du domaine public en mairie.
- Tout raccordement aux réseaux Eaux Usées et eaux Pluviales ne sera certifié qu’à la condition qu’un représentant de la commune ait validé les branchements avant que les tranchées ne soient refermées.