Depuis janvier 2023, il est obligatoire pour un meublé de tourisme de posséder un numéro de SIRET même pour les meublés de tourisme non professionnels. Pour cela, il suffit de le déclarer en ligne sur https://procedures.inpi.fr/?/
16 mai 2025
Pour ouvrir un meublé de tourisme, il faut remplir le CERFA N° 14004*04, ou pour une chambre d’hôtes le CERFA N° 13566*03 puis le déposer en Mairie.
Depuis janvier 2023, il est obligatoire pour un meublé de tourisme de posséder un numéro de SIRET même pour les meublés de tourisme non professionnels. Pour cela, il suffit de le déclarer en ligne sur https://procedures.inpi.fr/?/
21 janvier 2025
Ces aides sont ouvertes aux propriétaires occupants, y compris ceux d’une résidence secondaire et ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.
Il est important de souligner que 80 % des foyers de Saône et Loire sont éligibles à ces dispositifs.
Ces aides sont également cumulables avec le programme MaPrimeRénov’ geste par geste, permettant ainsi de participer au financement des travaux de rénovation.
Pour toute question sur ce dispositif, vous pouvez contacter
HABITAT 71 au 03 85 39 30 70
ou par mail contact@habitat71.fr.