Valable du 01/01/2026 au 31/12/2030.
71_2025_07_25_00003_AP_autorisation_penetrer_propriete_privees
30 décembre 2025
Ci-dessous, arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l’année 2026 :
27 novembre 2025
A partir de 2026 : Flyer_A5_Egalim_2025_V2
31 juillet 2025
Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques.
Valable du 01/01/2026 au 31/12/2030.
71_2025_07_25_00003_AP_autorisation_penetrer_propriete_privees