Arrêtés préfectoraux

Actualités

12 février 2026

 

– Arrêté portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le département de Saône-et-Loire

– Arrêté portant interdiction temporaire de la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable

– Arrêté portant réglementation temporaire de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

du 13/02/2026 à 17h00 au 16/02/2026 à 8h00

2026-02-14_Arrêté_interdiction_rassemblement automobile

Arrêté n°SIDPC-2026-020 portant interdiction temporaire de la vente de carburant -Rassemblement automobile.odt

Arrêté n°SIDPC-2026-021 portant réglementation achat vente cession transport et port d’artifices – Rassemblement automobile.odt