ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Actualités

2 novembre 2026

Vous trouverez ci-dessous 2 arrêtés préfectoraux :

• arrêté n° SIDPC/2026/167 portant réglementation temporaire de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
• arrêté n° SIDPC/2026/168 portant interdiction temporaire de la vente au détail d’acides, des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable

valables dans le département de Saône-et-Loire du vendredi 30/10/2026 à 18h00 au lundi 02/11/2026 à 7h00.