Valable du 01/01/2026 au 31/12/2030.
71_2025_07_25_00003_AP_autorisation_penetrer_propriete_privees
31 juillet 2025
Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques.
Valable du 01/01/2026 au 31/12/2030.
71_2025_07_25_00003_AP_autorisation_penetrer_propriete_privees