Depuis janvier 2023, il est obligatoire pour un meublé de tourisme de posséder un numéro de SIRET même pour les meublés de tourisme non professionnels. Pour cela, il suffit de le déclarer en ligne sur https://procedures.inpi.fr/?/
16 mai 2025
Pour ouvrir un meublé de tourisme, il faut remplir le CERFA N° 14004*04, ou pour une chambre d’hôtes le CERFA N° 13566*03 puis le déposer en Mairie.
Depuis janvier 2023, il est obligatoire pour un meublé de tourisme de posséder un numéro de SIRET même pour les meublés de tourisme non professionnels. Pour cela, il suffit de le déclarer en ligne sur https://procedures.inpi.fr/?/