Réunions du Conseil Municipal

Réunion du 26 février 2021

Réunion du 11 décembre 2020

Réunion du 06 novembre 2020

Réunion du 25 septembre 2020

Réunion du 10 juillet 2020

Réunion du 09 juin 2020

Réunion du 25 mai 2020

Réunion du 26 février 2020

Réunion du 10 janvier 2020

Réunion du 13 décembre 2019

Réunion du 15 novembre 2019

Réunion du 27 septembre 2019

Réunion du 08 juillet 2019

Réunion du 04 mai 2019

Réunion du 05 avril 2019

Réunion du 08 mars 2019

Réunion du 15 février 2019

Le conseil municipal, présidé par le Maire, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.