Réunions du Conseil Municipal

Réunion du 20 janvier 2018

Réunion du 15 DECEMBRE 2017

Réunion du 11 novembre 2017

Réunion du 13 octobre 2017

Réunion du 15 septembre 2017

Réunion du 10 juin 2017

Réunion du 7 Avril 2017

Réunion du 10 MARS 2017 

Réunion du 13 janvier 2017

REUNION DU 9 DECEMBRE 2016

REUNION DU 14 OCTOBRE 2016

REUNION DU 2 JUIL 2016

REUNION DU 8 AVRIL 2016

REUNION DU 4 MARS 2016

REUNION DU 16 JANVIER 2016

REUNION DU 11 DECEMBRE 2015

REUNION DU 14 NOVEMBRE 2015

REUNION DU 9 OCTOBRE 2015 

REUNION du 12 septembre 2015

REUNION du 12 juin 2015

 Réunion du 03 AVRIL 2015 

Réunion du 7 FEVRIER 2015 

Réunion du 12 DECEMBRE 2014

Réunion du 8 NOVEMBRE 2014

Réunion du 11 OCTOBRE 2014

Réunion du 5 SEPTEMBRE 2014

Réunion du 20 JUIN 2014

 Réunion du 23 MAI 2014

Réunion du 19 AVRIL 2014 

Le conseil municipal, présidé par le Maire, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.