Missions des commissions

Le Maire est responsable et préside toutes les commissions.

     

Assainissement

Délégués

Gérard GIFFARD
Bernard PICHET
Jérôme CLEMENT
Patrick VION

 

Missions

Entretien et fonctionement des stations d’épuration du Bourg et des Cours Bouchey,
Entretien et fonctionnement du réseau et de la station de relevage du bourg.
Contrôle des raccordements certification de la conformité

Financement

Taxe d’assainissement basée sur la consommation d’eau (tous les ans), taxe de raccordement (une fois) participation exceptionnelle du buget général de la commune, aides agence de l’eau, emprunts.

Observations

L’entretien courant et le fonctionnement du système d’assainissement sont assurés par les cantonniers

Bâtiments

Délégués

Jérome CLEMENT
Bernard PICHET
Patrick VION
Gérard GIFFARD
Philippe BRAILLON

 

Missions

Gestion et entretien des bâtiments communaux, travaux d’investissement, grosses réparations.

Financement

budget général, emprunts

Observations

L’entretien courant et la maintenance de base des équipements sont assurés par les cantonniers.

Bois

Délégués

Sébastien FERRE
Philippe BRAILLON
Loïc SERMONAT
Bernard PICHET

 

Missions

Gestion et entretien des bois communaux
En liaison avec l’ONF (150 hectares)

Financement

Les recettes de vente des bois d’oeuvre et des affouages sont versées au budget général de la commune

Observations

L’ONF, mandaté par la commune, gère les ventes de bois d’oeuvre avec les acheteurs privés, l’affouage est géré par la commune en liaison avec l’ONF pour les techniques de coupes.
La redevance d’affouage est fixée par la commune.

le CCAS dissout le 9 décembre 2016. devient la CCAS Commission communale à l’aide sociale

Délégués

Michel AUFRANC
Fabienne GAVAND
Elise VINCEROT
Bernard PICHET

Membres hors Conseil municipal

Martine GUYONNET
Chantal ROLLAND
Yvette CHATELAIN
Norbert CRETIN

Missions

La commission intervient en matière d’aide sociale. Elle coordonne la politique sociale sur la commune :

  • mise en place d’une analyse des besoins sociaux  – participe à l’instruction des dossiers et transmet les dossiers aux autorités compétentes ( Conseil Général par exemple).
  • participe aux actions de santé, de prévention et de développement social ( plan canicule par exemple).

La CCAS décide : 

  • d’aide facultative de type colis alimentaire ou aide financière d’urgence
  • d’actions sanitaire et sociale, notamment auprès des publics « familles avec enfants », « jeunes et moins jeunes en recherche d’emploi », « handicapés », « personnes âgées »

Financement

Les recettes de la CCAS peuvent comprendre :

  • Les subventions versées par la commune ;
  • Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;
  • Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par la CCAS ;
  • Le produit des prestations remboursables accordées par la CCAS ;
  • Les subventions d’exploitation et les participations 
  • Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;
  • Les ressources propres de la CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;
  • Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières

Observations

Le conseil est constitué à nombre égal de membres élus issus du Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire venant du milieu associatif notamment des associations familiales. Le Conseil d’administration, présidé par le Maire, est doté de la personnalité juridique et morale

Communauté de Communes

Délégués

Jean-Paul BONTEMPS
Jacques HUMBERT

 

Missions

La Communauté de Communes «Entre Saône et Grosne» est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elle regroupe 17 communes et compte au dernier recensement 10 100 habitants. Son siège se trouve à Sennecey-le-Grand, rue des Mûriers.
La Communauté de Communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la conduite d’actions d’intérêts communautaires.
Ses principales actions sont : l’aménagement du territoire – le développement économique – la protection et la mise en valeur de l’environnement – l’action sociale d’intérêt communautaire – le développement et l’aménagement sportif de l’espace communautaire.

Financement

Ses ressources proviennent :

  • des dotations de l’état (Dotation Générale de Fonctionnement)
  • de recettes fiscales, au même titre que les communes, le Conseil Général et le Conseil Régional
  • depuis le 1er janvier 2010, de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Elle se substitue à la Taxe Professionnelle des communes.

Lors de la réalisation de projets, elle fait appelle à des co-financeurs tels que l’Europe, l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional, voire d’autres organismes. Elle reçoit à ce titre des subventions

Observations

Communes adhérentes : Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Etrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, La Chapelle de Bragny, Laives, Lalheue, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Sennecey-le-Grand, Vers.
Services à la population : Relais services publics, Multi-accueil petite enfance, espace enfance jeunesse, equipements sportifs implantés dans chaque communes, portage de repas, pôle santé, transport à la demande, véhicule gratuit pour les associations, servie public d’assainissement non collectif, salle de réunion (mise à disposition).
Gestion des déchets : déchèteries de Sennecey-le-Grand et Nanton, ordures ménagères, compostage.
Office du Tourisme entre Saône et Grosne, pontons de pêche, circuits randonnées.

 

Communication

Délégués

Jean-Paul BONTEMPS
Joëlle LEGRIS
Fabienne GAVAND
Sébastien FERRE
Elise VINCEROT Vincent PORET

 

Missions

Assurer la communication, l’information des habitants de la commune et de l’extérieur.
Favoriser l’échange entre les Administrés et la Municipalité.
Publication  du Petit Boetrat.
2015 Création du site Internet .boyer71.fr,
Organisation de concours photos, fête des voisins, rencontre feux de la St Jean.

Financement

Budget général 53 centimes d’euro l’exempalire du Petit Boetrat

Observations

 

Conseil d’École communal

Délégués

Elise VINCEROT

Le Maire

 

Missions

Le conseil d’école, sur proposition du Directeur de l’école :

  • vote le règlement intérieurde l’école ;
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire ;

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes Les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

  • Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
  • L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
  • Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
  • Les activités scolaires ;
  • La restauration scolaire ;
  • L’hygiène scolaire ;
  • La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;
  • En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;
  • Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
  • Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Le directeur d’école informe également le conseil d’école sur :

  • Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  • L’organisation des aides spécialisées.

Par ailleurs, le conseil d’école peut être informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Financement

 

Observations

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • le directeur de l’école qui en est le président. Il représente le ministre pendant toute la durée du Conseil d’école.
  • l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) y assiste de droit.
  • le maire, ou son représentant, et un membre délégué désigné par le conseil municipal ;
  • les enseignants de l’école, instituteurs ou professuers des écoles;
  • un des maîtres du réseau d’aides spécialises (RASED) ;
  • les représentants des parents d’élèves
  • le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN) ;

Le président du conseil d’école peut également inviter :
les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
après avis du conseil d’école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu’ils participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés ;
les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes , les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours delangue et culture régionales, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école ;
après avis du conseil d’école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour

Culture

Délégués

Vincent PORET
Joëlle LEGRIS
Elise VINCEROT

 

Missions

Valorisation du patrimoine culturel de la commune

Financement

Budget général

Observations

Recherches historiques et photographiques du village pour une mise en valeur de notre espace de vie

Défense

Délégués

Jacques HUMBERT

 

Missions

Chaque Conseil municipal désigne parmi les élus un correspondant défense chargé d’entretenir le lien entre la défense et les citoyens. Il a pour mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.
Les correspondants Défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils disposent d’une page d’accueil spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.

Financement

 

Observations

Domaines d’intervention
Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.
Le correspondant défense doit pouvoir être en mesure d’informer ses administrés sur les modalités de la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) à laquelle participent tous les jeunes Français et Françaises. En liaison avec les bureaux et centres du service national, le correspondant défense peut contribuer à rapprocher les jeunes de l’administration du service national. En outre, il peut rappeler aux jeunes de sa commune que le certificat de participation à la JAPD doit être joint à tout dossier d’inscription à un examen organisé par les pouvoirs publics (baccalauréat, permis auto et moto, concours de la fonction publique…)
Rôle en matière d’activités de défense
Tout citoyen est en mesure de participer à des activités de défense dans le cadre du volontariat et des préparations militaires. Le correspondant dispose d’une information qui lui permet de répondre aux questions des concitoyens telles que celles portant sur :
le volontariat, qui permet à tout jeune Français âgé de 18 à 25 ans de découvrir l’institution militaire dans le cadre d’une période qui peut aller de une à cinq années. Véritable expérience professionnelle et humaine au sein des forces armées, le volontariat est rémunéré (logement et nourriture fournis).
les préparations militaires, qui constituent de véritables stages d’initiation au sein des forces armées.

Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois (S.I.E.T.)

Délégués

Gérard GIFFARD
Jean-Paul BONTEMPS

 

Missions

Le service de distribution de l’eau potable est assuré par Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois. Il approvisionne une population d’ environ 9000 habitants sur 10 communes (Boyer, Jugy, La Chapelle-sous-Brancion, Mancey, Martailly-les-Brancion, Ozenay, Plottes, Royer, Tournus, Vers.)
Ce service est géré sous forme d’ affermage. Le délégataire est la Lyonnaise des Eaux- SDEI qui assure l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des compteurs, ainsi que la facturation des abonnés.
Le SIET assure le renouvellement des canalisations vétustes ainsi que les extentions de réseaux.

Financement

Le financement de la distribution d’eau est entièrement financé par les abonnés (facture d’eau).
Le prix de l’eau comprend :

  • Part de l’exploitant (Lyonnaise des Eaux): une part fixe correspondant à l’abonnement (€/an) et une part proportionnelle à la consommation d’eau (€/m3)
  • Part de la collectivité (SIET) : une part fixe correspondant à l’abonnement (€/an) et une part proportionnelle à la consommation d’eau (€/m3).
  • Part Etat : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (€/m3), redevance de pollution domestique (€/m3), fonds de renouvellement (€/m3), Taxe à valeur ajoutée 5,5%.

Observations

Les trois puits de captage dans la nappe alluviale sont tous situés sur la commune de Boyer en bordure de la Saône et sont entourés par une série de trois périmètres de protection afin de garantir la qualité de l’eau..

Environnement et Fleurissement

Délégués

Michel AUFRANC
Jérome CLEMENT
Patrik VION
Elise VINCEROT
Laurent VION

 

Missions

Actions de valorisation et d’embellissement de la commune.

Financement

Budget général

Observations

 

Budget Finances

Délégués

Jacques HUMBERT
Gérard GIFFARD
Sébastien FERRE
Fabienne GAVAND
Vincent PORET
Michel AUFRANC
Joëlle LEGRIS

 

Missions

Cette commission prépare les différents budgets de la commune (budget communal de fonctionnement, budget communal d’investissement, budget de fonctionnement d’assainissement, budget d’investissement d’assainissement) elle propose au Conseil Municipal une orientation budgétaire qui fait l’objet d’un vote en séance.

Financement

 

Observations

Elle se réunit 2 fois dans l’année, une première fois pour l’analyse du budget et une seconde fois pour le suivi de la réalisation par rapport au prévisionnel.

Mission locale du Chalonnais

Délégués

Michel AUFRANC

 

Missions

Les missions locales accueillent, informent, orientent et accompagnent les jeunes en construisant avec eux leur parcours personnalisé vers l’emploi avec la mobilisation des partenaires locaux, des entreprises et la forte implication des collectivités locales – communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions – et de l’Etat.
Elles apportent un appui aux jeunes dans leur recherche d’emploi ainsi que dans leurs démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Le réseau des missions locales remplit ainsi une véritable mission de service public de l’insertion.

Financement

Etat, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, Département, Région, Grand Chalon, Chalon sur Saône.

 

Observations

 

Office du Tourisme

Délégués

Communauté de Communes

 

Financement

www.ot-senneceylegrand.com

Salle polyvalente – tentes

Délégués

Patrick VION
Fabienne GAVAND
Philippe BRAILLON
Bernard PICHET

 

Missions

Assurer la gestion de la salle polyvalente, des tentes…

Financement

Budget général et produits des locations

Observations

pendant les périodes de congés, entretien de la salle et du matériel.

Sécurité routière

Délégués

Gérard GIFFARD
Bernard PICHET

 

 

Missions

Amélioration de la sécurité routière sur le territoire de la commune
(voirie communale et départementale)

Financement

Budget général

Observations

Administré par un comité syndical composé de délégués élus par les communes adhérentes (deux par communes )

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)

Délégués

Jean-Paul BONTEMPS 
Sébastien FERRE

Suppléants

Jérome CLEMENT
Laurent VION

Missions

Vocation scolaire : fonctionnement des écoles
Vocation périscolaire : transport scolaire, accueil des enfants, pratiques d’activités.
Vocation extra-scolaire : organisation d’activités culturelles, sportives de loisirs, hors jours scolarisés.
Vocation restauration scolaire : fonctionnement cantines

Financement

Chaque commune associée verse chaque année une participation votée par le comité syndical représentant :

  • Les dépenses de fonctionnement qui incluent les frais généraux, vie scolaire, vie périscolaire, vie extrascolaire et le reliquat du financement de la restauration scolaire en complément de la participation des familles.
  • Les dépenses d’investissement représentant les dépenses en matériel et équipement scolaire.la cote-part
    de chaque commune est calculée par moitié en fonction de son nombre d’élèves et par moitié en fonction du nombre d’habitants.

Observations

Administré par un comité syndical composé de délégués élus par les communes adhérentes
(deux par communes )

Commission sports et loisirs

Délégués

Laurent VION
Loïc SERMONAT
Philippe BRAILLON
Jérome CLEMENT

 

Missions

Organisation de manifestations sportives et de loisirs.

Financement

Budget général

Observations

 

Commission statistiques agricoles

Délégués

Jean-Paul BONTEMPS
Sébastien FERRE

 

Missions

Organisation et montage de dossiers suite à catastrophes naturelles en lien avec la préfecture.

Syndical d’électrification Saône et Loire (SYDESL)

Délégués

Gérard GIFFARD
Bernard PICHET

Suppléant

Sébastien FERRE

Missions

L’ensemble des communes de Saône et Loire ont transféré à un seul établissement public, le SYDESL, la compétence obligatoire de distribution publique et universelle d’électricité.
Ces équipements ont été concédés à ERDF qui assure la distribution de l’électricité à partir de ce réseau, propriété du SYDESL.

Financement

FACE : Fonds d’amortissement des charges d’électrification : Alimenté par les contributions versées par les distributeurs d’électricité en France (ERDF, régies, SICAE, SEM…)
TCCFE : Taxe communale sur les consommations finale d’électricité : Forfait par mégawattheure.
Redevances de concession versées par ERDF
Dodation de ERDF pour l’enfouissement des réseaux
Participations diverses : Communes, Département, abonnés)

Observations

Le contrat de concession passé avec EDF/ERDF (1992 à 2022 ) concerne :
333 000 clients desservis représentant 550 000 usagers consommateurs
19 800 km de réseau moyenne et basse tension
10 900 postes de transformation
421 M€ de valeur nette comptable du patrimoine

Syndicat d’aménagement de la Natouze

Délégués

Jacques HUMBERT
Jérome CLEMENT

 

Suppléants

Vincent PORET
Patrick VION

Missions

Le contrat des rivières du Mâconnais (dans lequel figure la Natouze), d’un montant de 23 millions d’€uros HT présente
219 actions réparties en 5 volets et planifiées sur 5 années.
Volet A : protection de la ressource (pollutions diverses, assainissement, eau potable, et pratiques agricoles)
Volet B1 : protection des biens et des personnes (limitation des phénomènes de crues par des techniques intégrées aux fonctionnement des cours d’eau)
Volet B2 : Fonctionnement physique et biologique (libre circulation des sédiments et continuité pour la faune piscicole, espace de mobilité, variété des habitats)
Volet B3 : espèces patrimoniales et envahissantes (protection de espèces autochtones et protégées, limitation des plantes exotiques)
Volet C : animation, sensibilisation et communication

Financement

Maître d’ouvrage et partenaires financiers ((Europe, Etat, Agence de l’eau, Région, Département…)

Observations

Le contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers autour d’un projet commun.
Il s’agit d’un engagement “moral”, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’eau, Région, Département…) sur un programme d’actions concertées pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques sur un périmètre donné. La durée d’un Contrat de Rivière est en général de cinq ans.
Le périmètre du Contrat doit être cohérent et pertinent (fleuve et ses affluents, rivière, baie, lac, étang…).
Les actions inscrites au Contrat doivent découler d’objectifs définis collectivement par la concertation entre tous les acteurs concernés et concourir à une gestion globale, équilibrée et durable du milieu

Urbanisme

Délégués

Gérard GIFFARD
Jacques HUMBERT
Sébastien FERRE
Jérome CLEMENT
Philippe BRAILLON
Loïc SERMONAT

 

Missions

Cette commission aura pour vocation de finaliser le Plan Local d’Urbanisme qui se concrétisera après aboutissement du Shéma de Cohérence Territorial SCOT. Le P.L.U. définit les règles d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la commune (zone constructible, règles de construction…)

   

Observations

La carte communale approuvée en février 2008 restera d’actualité jusqu’à la mise en place du P.L.U.

Voirie

Délégués

Gérard GIFFARD
Patrick VION
Bernard PICHET

 

Missions

Gestion, entretien de la voirie communale, travaux d’investissement.
Organisation du travail des cantonniers.

Financement

Budget général, emprunts (investissement)

Observations