Ci-dessous, le compte-rendu des réunions mensuelles, il est visible sur l’affichage public
AVRIL 2016
Assainissement Plus de 90% des branchements du Bourg sont réalisés. Certains le sont, bien que la commune n’ait pas été informée. Toutes les personnes qui n’ont pas fait le raccordement, ou pas dans les règles, ont reçu dernièrement un courrier afin de leur rappeler les conséquences en cas de non-respect de cette démarche obligatoire. Pour celles qui ont réalisé leurs travaux sans prévenir la mairie pour la visite de vérification, ce même courrier les prie de le faire le plus rapidement possible, faute de quoi la réglementation nous impose de faire certifier leur raccordement par un cabinet spécialisé et à leur charge. Ces coûts supplémentaires assortis de diverses pénalités peuvent être évités en suivant la procédure suivie par 90% des habitants concernés!
Pour nos lagunes, les résultats des bilans 24 h effectués par le cabinet Charpentier nous informent de résultats d’épuration encourageants : Soit 99% pour la nouvelle station du Bourg et 95% pour celle des Cours Bouchey.
Il reste néanmoins à vérifier certains branchements car des eaux pluviales se déversent à tort dans la lagune des Cours Bouchey ce qui peut influencer le rendement épuratoire.
Bâtiments
Devis de rénovation du toit de l’église : Deux options, réfection simple, montant 150 000€ ou réfection avec pose de panneaux photovoltaïques. Dans ce dernier cas, reste à vérifier que le prix du rachat de l’électricité permet de dégager un boni suffisant.
Etudes pour projet sur la salle polyvalente :
Ce bâtiment refait de 1989 à 1991 a besoin d’entretiens à plusieurs niveaux :
-Il a été couvert sur la pente Nord avec de la tuile plate de réemploi, beaucoup sont actuellement gelées et cassées ; Sur la partie basse, des anciennes tuiles creuses avec peu de pente n’assurent plus l’étanchéité nécessaire.
-la sous-couche laisse passer, les jours d’orage, des infiltrations qui dégradent le plafond.
-l’isolation thermique de toiture, trop faible en épaisseur, est depuis le début libre d’accès aux animaux, telles les fouines qui l’ont par endroit complètement détruite.
-les fenêtres simple vitrage donnant au sud, pour certaines dégradées et déjà réparées, ne résisteront pas longtemps à un usage parfois peu respectueux.
– les structures en aluminium de la porte d’entrée et de la verrière sont munies de joints altérés ne remplissant plus leur rôle.
– tour à tour les radiateurs fuient, nous devrons en changer au minimum trois grands, cette année.
Tous ces problèmes ne sont pas anormaux après un quart de siècle d’utilisation, mais la facture sera importante.
Deux opportunités s’offrent à nous :
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, des fonds régionaux et européens peuvent venir soutenir une réhabilitation complète de ce bâtiment, nous avons donc décidé de monter un dossier de demande de financement.
L’époque actuelle est aussi intéressante au niveau des taux d’intérêt très bas qui incitent à allonger la durée de remboursement.
Décision finale en fin d’année.
Réfection d’une partie des volets de la mairie par les cantonniers. Le maire informe le conseil de l’achat de bois chez Haut Doubs Bois. S’y ajoutent la peinture et diverses fournitures, le tout pour un montant de 3 000 €. Inscrit au budget 2016.
Diverses dépenses sont à prévoir à l’école maternelle en raison d’exigences nouvelles de l’éducation nationale et des vannes thermostatiques sont à changer dans les deux écoles. La commission des bâtiments va se rendre sur place et rechercher les fournisseurs compétents.
Bois Le devis établi par les services de l’ONF concernant le programme de travaux pour l’exercice 2016 concerne l’exploitation des parcelles 8 et 9 des forêts de Vaivre. Le devis s’élève à 4 700 € et à cela s’ajoute la convention d’encadrement du chantier d’exploitation en régie pour un montant de 1 775 €. Ces sommes seront inscrites au budget communal 2016. Un devis présenté par l’ONF de 4 000 € pour l’élargissement d’un aqueduc nécessaire à la manœuvre des camions lors du débardage a été rejeté, ces travaux seront réalisés par les employés communaux avant fin juin 2016.
Communication Mme Legris fait un rapport sur la fréquentation du site de la mairie : beaucoup de connexions extérieures à la commune, ce qui semble signifier en partie que les Boétrats « expatriés » s’intéressent à leur commune. L’engouement pour l’exposition/concours photographique lors des vœux de la municipalité invite à reconduire ce concours pour l’année 2016. Vote du public et remise de prix. (Voir article en page 16.)
Environnement et Fleurissement Michel AUFRANC rappelle qu’une formation gratuite de maître de compostage est proposée, « compostage et jardinage au naturel ». Le module 1 devrait avoir lieu le 18 mai 2016 à la Chapelle de Bragny. Cette formation dure une journée et permet de connaître les bases du compostage. Deux placettes de compostage sont envisagées, l’une rue du Jus et l’autre sur le parking de la salle des fêtes au Bourg.
Vos Conseillers accompagnateurs seront Jérôme Clément 03 85 29 26 72 et Michel Aufranc. 09 81 94 22 02.
Finances Les taux d’imposition 2016 de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ne devraient pas augmenter, malgré la réduction des dotations de l’Etat, afin de ne pas pénaliser le CIF [Coefficient d’Intégration Fiscale] de la communauté de communes. Pour ce faire, il conviendrait de ne pas augmenter les taux communaux et reporter ces évolutions sur le taux de l’intercommunalité, permettant à cette dernière de recevoir une DGF [Dotation Globale de Financement ] bonifiée de 5 % supplémentaires. Toutes les communes et l’intercommunalité devront alors s’engager sur un pacte financier détaillant la répartition de cette bonification. Une décision en communauté de communes sera prise à ce sujet début avril 2016.
Quelques investissements programmés pour 2016 – Cimetière, reprise des Concessions- Réfection du lavoir de Limone – Plaques rues et maisons sur voirie – Rénovation énergétique de la salle polyvalente qui aura 25 ans en mai 2016 – toit de l’église… (Voir les graphiques du budget 2016)
Patrimoine Concernant l’église, des devis ont été établis pour la restauration des bancs et des stèles ainsi que le jointoiement autour de la rosace. Montant 16 000€. Le financement serait soutenu par diverses subventions ainsi que par l’association boétrate la Pierre Fiche.
Le Conseil autorise le Maire à faire toutes les demandes de subventions et autres formalités administratives pour ces actions.
Sivos Toutes les demandes de mises sous protection relatives aux écoles, indiquées dans le cadre du plan Vigipirate, ont été étudiées. Quelques aménagements seront réalisés.
Délibération sur les évolutions des SIVOS votée à l’unanimité, confirmant notre attachement au sivos actuel et, en cas de dissolution de celui-ci, notre préférence à une prise de compétence intercommunale en lieu et place d’un super sivos qui n’aurait, en toutes hypothèses, qu’une durée de vie limitée à 2018, selon la loi NOTRe.
Urbanisme Renouvellement du bail de la parcelle communale ZM74 louée à M. Paulet.
Vie associative À l’occasion des vœux de la municipalité les Associations boétrates ont présenté leur mission, leur calendrier d’activités et d’évènements. Sous forme de « forum » une table était mise à leur disposition. Reconduit pour janvier 2017.
Voirie Délibération approuvée unanimement concernant les noms des rues et la numérotation des maisons. Le financement en est soutenu par l’association boétrate la Pierre Fiche.
Gérard Giffard second adjoint, a encadré la distribution des numéros les samedi 12 mars et mercredi 16 mars 2016. Ils sont à apposer dans un délai de deux mois par les propriétaires ou, en cas d’impossibilité, par les services municipaux, sur demande expresse auprès de la mairie.
Rappel : La commune de BOYER a adopté le système de numérotation métrique des habitations. Le numéro attribué correspond à la distance exprimée en mètres entre le point d’origine de la voie et l’habitation en question, avec une affectation des numéros pairs/impairs de chaque côté de la voie. Le début d’une voie se détermine à l’extrémité de celle-ci se trouvant le plus près de la Mairie. Ce système comporte de nombreux avantages par rapport au système traditionnel classant les numéros les uns à la suite des autres, ainsi notre numération métrique :
-Assure l’intervention rapide des services de soins, de secours et de sécurité. Par exemple, ce système permet aux pompiers de situer exactement la borne à incendie la plus proche.
-Facilite la localisation des habitations ce qui permettra entre autres d’aider les services de distribution.
-Simplifie la gestion des nouvelles constructions. En effet, celles-ci pourront être insérées entre 2 existantes sans avoir à renuméroter les habitations suivantes ou utiliser des numéros Bis,Ter.
Budget communal Prévisionnel 2016
La commission des Finances.
Notre budget a été voté sans hausse des taux d’imposition de la commune pourtant parmi les plus bas de la communauté de communes, avec la baisse des dotations d’état il est de plus en plus difficile à construire.
Si nous maitrisons les charges à caractère général, stables sur la période, pour un budget de fonctionnement équivalent d’environ 450 K€, une comparaison entre 2009 et de 2016 illustre bien la difficulté:
- les dotations d’état ont baissé de 20%
- le SIVOS coûte 50% de plus
- les impôts locaux n’ont augmenté que de 8%.
De plus aujourd’hui il est de plus en plus difficile de monter un financement des travaux d’investissement, avoir plus de 60% d’aide tient du miracle et le versement des subventions se fait attendre de plus en plus longtemps (ex : agence de l’eau pour l’assainissement).
Pour pallier ce désengagement constant de l’état, notre communauté de communes a voté un pacte financier entre les communes et va seule augmenter ses taux (sur taxe foncière sur le bâti et d’habitation : 11%) pour minimiser sa baisse de dotations (mécanisme compliqué de calcul d’attribution).
En contrepartie elle nous en reversera une part. A l’avenir la fusion des intercommunalités avec l’obligation de prises de compétences nouvelles déchargera les communes mais cela coûtera t-il moins cher?
Malgré ces difficultés, nous avons préservé un niveau d’investissement équivalent à 2009. Merci aux panneaux photovoltaïques et au désendettement engagé sous le mandat précédent qui nous laissent une petite marge de manœuvre.
Pour ce qui est du lotissement, la vente de 2 lots devant aboutir très rapidement nous fait entrevoir une réserve de bénéfice avec les 2 autres restants à vendre.
Le paiement des dernières Participations à l’Assainissement Collectif et en 2017 le paiement des taxes annuelles devraient assurer l’équilibre de ce lourd investissement si nécessaire à notre village.
Jacques HUMBERT premier adjoint
