Interdiction du camping sauvage, bivouac, des feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes sur le territoire de Boyer
Télécharger le PDF : Arrêté du 28 mars 2015 camping
Bricolage et jardinage bruyants
Les travaux de bricolage et de jardinage occasionnant des nuisances sonores (tondeuses, motoculteurs, scies, perceuses ou divers autres engins à moteur…) sont réglementés par arrêté préfectoral.
Les horaires à respecter sont les suivants :
- en semaine de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
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Brûlage des végétaux
Le brûlage des végétaux est autorisé suivant arrêté préfectoral dans les communes de moins de 2.000 habitants.
Les dispositions à respecter sont les suivantes :
- brûlage uniquement de déchets secs issus des tailles de haies et d’arbres (gazon, cartons, palettes exclus)
- distance minimum à respecter : 50 mètres de toute habitation et voie de circulation
- aucune nuisance pour le voisinage ne doit être occasionnée, surveillance obligatoire
Animaux bruyants, errants, dangereux
Deux arrêtés municipaux datés du 14 Mai 2009 régissent les troubles de voisinage générés par les animaux bruyants, errant ou dangereux. Ils sont publiés ci-dessous dans leur intégralité et nous remercions par avance tous les habitants de les respecter scrupuleusement sur tout le territoire communal. Pour plus de renseignements, notamment sur l’obligation de déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories, contacter la mairie.
Animaux – troubles de voisinage
Le Maire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2212-2, vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et L 1311-2 et R 1336-6 et suivants, arrête :
Article 1 : les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Il est interdit en particulier -de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés
- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique
Article 2 : il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : la secrétaire de mairie, le chef de la brigade de Gendarmerie et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Interdiction de divagation des chiens, déclaration obligatoire des chiens classés en 1ère et 2ème catégories.
Le Maire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 2212-2, vu l’article L 211-22 du Code Rural, considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens, arrête :
Article 1 : tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 : tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière ou la SPA du secteur.
Article 3 : tous les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) prévues par la loi ne peuvent être détenus par certaines personnes (mineurs, majeurs sous tutelle sauf autorisation contraire du juge des tutelles, personnes condamnées à certaines peines inscrites au Casier Judiciaire). La déclaration en mairie de détention de chiens relevant de ces deux catégories est obligatoire (un récépissé est délivré par la mairie accompagné d’une notice d’informations). Pour circuler sur le domaine public, ils doivent être tenus en laisse et muselés.
Article 4 : les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
Article 5 : M. le Chef de la Gendarmerie de Verdun sur le Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet.
