Crise ukrainienne

Actualités

20 septembre 2022

Dans le cadre de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations (PEC) sociales dénommé « PEC résilience ».

Cette démarche vise à accompagner les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles confrontés à des difficultés de paiement liées à la guerre en Ukraine entraînant une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…).

Le montant maximal d’aide attribué correspond à 30% des surcoûts constatés et plafonné à un montant de 3.800 € (5.000€ à titre exceptionnel) sans excéder le plafond du montant des prises en charge de droit commun de cotisations. Le processus d’attribution de la PEC passe par l’envoi d’une demande avant le 1er octobre 2022, par courrier à :

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

14 rue Félix Trutat

21046 DIJON Cedex


ou à l’adresse mail suivante : bourgogneblf.cai@bourgogne.msa.fr

Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de prises en charge octroyées seront ensuite communiqués aux exploitants et employeurs concernés.

Retrouvez le formulaire de demande et sa notice explicative, ainsi que l’ensemble des informations sur le site Internet de la MSA :
 
https://bourgogne.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien