Avis d’enquête publique unique

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28 avril 2023

Une enquête publique unique portant sur les 4 objets suivants se déroulera du mardi 25 avril 2023 à 9h au mercredi 31 mai 2023 à 12h :

– le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCESG

– l’abrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand

– les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Laives et de Sennecey-Le-Grand

– le projet de révision du zonage d’assainissement de la CCESG

Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne sur place : 30 rue des Mûriers 71240 Sennecey-le-Grand, par téléphone : 03.85.44.91.92. ou par mail : administratif@cc-saonegrosne.fr

Enquête publique unique