Actualités
20 septembre 2022
Dans le cadre de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations (PEC) sociales dénommé « PEC résilience ». Cette démarche vise à accompagner les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles confrontés à des difficultés de paiement liées à la guerre en Ukraine entraînant une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…). Le montant maximal d’aide attribué correspond à 30% des surcoûts constatés et plafonné à un montant de 3.800 € (5.000€ à titre exceptionnel) sans excéder le plafond du montant des prises en charge de droit commun de cotisations. Le processus d’attribution de la PEC passe par l’envoi d’une demande avant le 1er octobre 2022, par courrier à : Caisse Régionale MSA de Bourgogne. 14 rue Félix Trutat 21046 DIJON Cedex ou à l’adresse mail suivante : bourgogneblf.cai@bourgogne.msa.fr. Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de prises en charge octroyées seront ensuite communiqués aux exploitants et employeurs concernés. Retrouvez le formulaire de demande et sa notice explicative, ainsi que l’ensemble des informations sur le site Internet de la MSA : https://bourgogne.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien
Actualités
5 septembre 2022
La Mairie de Boyer recherche 2 personnes pour effectuer le recensement officiel des habitants de Boyer entre le 15 janvier et le 15 février 2023. Activité rémunérée. Connaissance de base de l’informatique indispensable.
Merci de postuler en Mairie.
Actualités
1 septembre 2022
Madame, Monsieur,
Le 15/09/2022 complément d’information: Dans le cadre du fonds d’urgence grêle 2022, nous vous informons que la période de dépôt des demandes d’aide est étendue jusqu’au vendredi 23 septembre inclus. La demande peut être faite au même lien que celui envoyé précédemment : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-grele-juin-2022-saone-et-loire
Madame, Monsieur,
Plusieurs épisodes d’orages violents accompagnés de grêle ont traversé le territoire national en juin 2022, occasionnant des dégâts qui peuvent s’avérer très importants pour les exploitations situées dans les couloirs de grêle. En Saône-et-Loire, deux épisodes violents se sont produits du 4 au 5 juin, et du 21 au 26 juin 2022.
Suite à la circulaire ministérielle du 3 août 2022, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence d’un montant de 40M€ à l’échelle nationale dans le but d’aider les exploitations agricoles ayant subi des dommages lors de ces orages de grêle, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité.
Les exploitants concernés peuvent solliciter cette aide du 31 août au 16 septembre via le formulaire en ligne sur le site démarches simplifiées, accessible via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-grele-juin-2022-saone-et-loire
En parallèle, un travail est en cours sur les dégrèvements de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB). Par ailleurs, chaque exploitant a la possibilité de s’adresser à son centre des impôts pour demander un report ou un étalement de son imposition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus distingués.
La DDT de Saône-et-Loire
Service Économie Agricole
